Document parlementaire 22K0245-1902-1903

Proposition de loi autorisant les associations intercommunales en vue de la réalisation d'oeuvres d'intérêt commun à plusieurs communes. (Etablissements hospitaliers - Exploitation des chemins de fer vicinaux - Société intercommunale d'assurance contre l'incendie - Comité central des conseils communaux de l'agglomération bruxelloise - Comité et commission de surveillance - Syndicat)

	Fiche complète
	31/07/1903
Documents principaux	00/000-K0245/001-1902-1903
Document Chambre	22K0245 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/07/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1903
Date d'envoi	13/11/1903
Auteur(s)	Léon, Furnémont (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Pierre, Lambillotte * (Auteur) , Louis, Lorand (Auteur) , Félix, Cambier (Auteur) , Henri, Crombez (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | ASSOCIATION DE COMMUNES