Document parlementaire 22K0277-1900-1901

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Moïse Vieijra, Salomon-Meyer Pinkhof, Jacques-Jean Smits, Samuel-Max Collin, Benjamin de Vos, Joseph-Marie-Jean Degraa, Désiré Delbouve, Paul-Ernest François, Jean-Mathieu-Alphonse Waty et Samuel Bacharach.

	Fiche complète
	07/08/1901
Documents principaux	00/000-K0277/001-1900-1901
Document Chambre	22K0277 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS