Document parlementaire 22K0279-1900-1901

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux dames Elisa Esser, Laure Koopman et Marie-Ursule Steff et aux sieurs Pierre Kötten, Charles-Alfred Sülberg, Abraham Baum, Aloïs-Guillaume Meessen, Jean-Pierre Ruppert, François Verbaandert, Servais Birden, Michel Colling, Pierre Kraemer, Mathias Schluns, Pierre Weber, Jean Loutsch et Chrétien-Frédéric-Auguste Volk.

	Fiche complète
	07/08/1901
Documents principaux	00/000-K0279/001-1900-1901
Document Chambre	22K0279 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1901
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS