	Fiche complète
	24/02/1904
Vote Chambre	18/03/1904
Vote Sénat	25/03/1904
Date de la loi	31/03/1904
Date moniteur	03/04/1904
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1903-1904 00/000-K0074/001-1903-1904 00/000-S0040/001-1903-1904 00/000-S0042/001-1903-1904
Document Chambre	22K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1904
Document Chambre Document suivant	22K0074 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat	22S0040 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1904
Document Sénat Document suivant	22S0042 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1904 EN DISCUSSION 18/03/1904 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1904 EN DISCUSSION 24/03/1904 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/03/1904 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS