	Fiche complète
	14/12/1900
Vote Chambre	21/12/1900
Vote Sénat	28/12/1900
Date de la loi	31/12/1900
Date moniteur	01/01/1901
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1900-1901 00/000-K0045/001-1900-1901 00/000-S0008/001-1900-1901 00/000-S0016/001-1900-1901
Document Chambre	22K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1900
Document Chambre Document suivant	22K0045 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Davignon (Auteur)
Document Sénat	22S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1900
Document Sénat Document suivant	22S0016 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1900 EN DISCUSSION 21/12/1900 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1900 EN DISCUSSION 28/12/1900 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS