	Fiche complète
	17/12/1901
Vote Chambre	20/12/1901
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1901-1902 00/000-K0040/001-1901-1902 00/000-S0015/001-1901-1902 00/000-S0019/001-1901-1902
Document Chambre	22K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1901
Document Chambre Document suivant	22K0040 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Davignon (Auteur)
Document Sénat	22S0015 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	22S0019 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1901 EN DISCUSSION 20/12/1901 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/12/1901 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS