Document parlementaire 22K4-IV-1900-1901

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1901.

Fiche complète
22/02/1901
Vote Chambre 10/07/1901
Vote Sénat 31/07/1901
Date de la loi 04/08/1901
Date moniteur 09/08/1901
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1900-1901
00/000-K0101/001-1900-1901
00/000-K0191/001-1900-1901
00/000-S0063/001-1900-1901
00/000-S0074/001-1900-1901
Document Chambre   22K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/07/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0101
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, De Jaer (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0191
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0063
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/07/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0074
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1901   EN DISCUSSION
26/06/1901   EN DISCUSSION
27/06/1901   EN DISCUSSION
28/06/1901   EN DISCUSSION
02/07/1901   EN DISCUSSION
03/07/1901   EN DISCUSSION
04/07/1901   EN DISCUSSION
05/07/1901   EN DISCUSSION
09/07/1901   EN DISCUSSION
10/07/1901   EN DISCUSSION
10/07/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1901   EN DISCUSSION
25/07/1901   EN DISCUSSION
26/07/1901   EN DISCUSSION
30/07/1901   EN DISCUSSION
31/07/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS