Document parlementaire 22K4-IV-1903-1904

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1904.

Fiche complète
23/02/1904
Vote Chambre 22/04/1904
Vote Sénat 28/04/1904
Date de la loi 03/05/1904
Date moniteur 11/05/1904
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1903-1904
00/000-K0073/001-1903-1904
00/000-K0110/001-1903-1904
00/000-S0051/001-1903-1904
00/000-S0054/001-1903-1904
Document Chambre   22K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1904
Document Chambre
Document suivant
  22K0073
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0110
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0051
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/04/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0054
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1904   EN DISCUSSION
22/04/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/04/1904   EN DISCUSSION
28/04/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS