Document parlementaire 22K4-IX-1903-1904

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1904.

Fiche complète
10/11/1903
Vote Chambre 10/03/1904
Vote Sénat 23/03/1904
Date de la loi 13/04/1904
Date moniteur 16/04/1904
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1903-1904
00/000-K0006/001-1903-1904
00/000-K0010/001-1903-1904
00/000-K0068/001-1903-1904
00/000-K0069/001-1903-1904
00/000-K0080/001-1903-1904
00/000-S0036/001-1903-1904
00/000-S0037/001-1903-1904
Document Chambre   22K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/03/1904
Document Chambre
Document suivant
  22K0006
RAPPORT
Date de dépôt 10/11/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0010
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lemonnier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0069
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marie, Gielen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0080
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/03/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   22S0036
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/03/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0037
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/02/1904   EN DISCUSSION
10/02/1904   EN DISCUSSION
11/02/1904   EN DISCUSSION
12/02/1904   EN DISCUSSION
16/02/1904   EN DISCUSSION
17/02/1904   EN DISCUSSION
18/02/1904   EN DISCUSSION
19/02/1904   EN DISCUSSION
25/02/1904   EN DISCUSSION
26/02/1904   EN DISCUSSION
02/03/1904   EN DISCUSSION
03/03/1904   EN DISCUSSION
04/03/1904   EN DISCUSSION
09/03/1904   EN DISCUSSION
10/03/1904   EN DISCUSSION
10/03/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1904   EN DISCUSSION
17/03/1904   EN DISCUSSION
18/03/1904   EN DISCUSSION
22/03/1904   EN DISCUSSION
23/03/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS