Document parlementaire 22K4-V-1900-1901

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1901.

Fiche complète
25/01/1901
Vote Chambre 17/05/1901
Vote Sénat 06/06/1901
Date de la loi 10/06/1901
Date moniteur 19/06/1901
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1900-1901
00/000-K0064/001-1900-1901
00/000-S0040/001-1900-1901
00/000-S0042/001-1900-1901
Document Chambre   22K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0064
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   22S0040
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/06/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0042
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/05/1901   EN DISCUSSION
08/05/1901   EN DISCUSSION
09/05/1901   EN DISCUSSION
15/05/1901   EN DISCUSSION
17/05/1901   EN DISCUSSION
17/05/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/06/1901   EN DISCUSSION
06/06/1901   EN DISCUSSION
06/06/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS