Document parlementaire 22K4-V-1901-1902

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1902.

Fiche complète
12/02/1902
Vote Chambre 09/04/1902
Vote Sénat 18/04/1902
Date de la loi 24/04/1902
Date moniteur 01/05/1902
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1901-1902
00/000-K0065/001-1901-1902
00/000-S0037/001-1901-1902
00/000-S0038/001-1901-1902
Document Chambre   22K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/04/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0065
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat   22S0037
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/04/1902
Document Sénat
Document suivant
  22S0038
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1902   EN DISCUSSION
09/04/1902   EN DISCUSSION
09/04/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/04/1902   EN DISCUSSION
18/04/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS