Document parlementaire 22K4-V-1902-1903

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1903.

	Fiche complète
	12/12/1902
Vote Chambre	04/04/1903
Vote Sénat	21/04/1903
Date de la loi	30/04/1903
Date moniteur	10/05/1903
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1902-1903 00/000-K0033/001-1902-1903 00/000-S0037/001-1902-1903 00/000-S0038/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1903
Document Chambre Document suivant	22K0033 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Béthune * (Auteur)
Document Sénat	22S0037 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/04/1903
Document Sénat Document suivant	22S0038 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1903   EN DISCUSSION 18/03/1903   EN DISCUSSION 19/03/1903   EN DISCUSSION 20/03/1903   EN DISCUSSION 25/03/1903   EN DISCUSSION 26/03/1903   EN DISCUSSION 27/03/1903   EN DISCUSSION 04/04/1903   EN DISCUSSION 04/04/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/04/1903   EN DISCUSSION 16/04/1903   EN DISCUSSION 17/04/1903   EN DISCUSSION 21/04/1903   EN DISCUSSION 21/04/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS