Document parlementaire 22K4-VI-1901-1902

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1902.

Fiche complète
15/03/1902
Vote Chambre 06/05/1902
Vote Sénat 17/05/1902
Date de la loi 24/05/1902
Date moniteur 25/05/1902
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1901-1902
00/000-K0089/001-1901-1902
00/000-K0151/001-1901-1902
00/000-S0066/001-1901-1902
00/000-S0068/001-1901-1902
Document Chambre   22K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0089
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0151
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1902
Document Sénat
Document suivant
  22S0068
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/05/1902   EN DISCUSSION
06/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/05/1902   EN DISCUSSION
17/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS