Document parlementaire 22K4-VI-1902-1903

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1903.

	Fiche complète
	19/12/1902
Vote Chambre	30/07/1903
Vote Sénat	06/08/1903
Date de la loi	14/08/1903
Date moniteur	19/08/1903
Moniteur n°	231
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1902-1903 00/000-K0050/001-1902-1903 00/000-K0127/001-1902-1903 00/000-K0133/001-1902-1903 00/000-K0235/001-1902-1903 00/000-S0088/001-1902-1903 00/000-S0091/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/07/1903
Document Chambre Document suivant	22K0050 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0127 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/04/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0133 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/05/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Jules, Devigne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0235 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/07/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0088 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/08/1903
Document Sénat Document suivant	22S0091 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/07/1903   EN DISCUSSION 30/07/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/08/1903   EN DISCUSSION 06/08/1903   EN DISCUSSION 06/08/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS