Document parlementaire 22K4-VII-1902-1903

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1903.

Fiche complète
04/02/1903
Vote Chambre 10/07/1903
Vote Sénat 29/07/1903
Date de la loi 12/08/1903
Date moniteur 14/08/1903
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K4-VII/001-1902-1903
00/000-K0077/001-1902-1903
00/000-K0179/001-1902-1903
00/000-K0180/001-1902-1903
00/000-K0186/001-1902-1903
00/000-K0193/001-1902-1903
00/000-S0055/001-1902-1903
00/000-S0060/001-1902-1903
Document Chambre   22K4-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/07/1903
Document Chambre
Document suivant
  22K0077
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0179
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/06/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, Paternoster (Auteur)
, Léon, Jourez (Auteur)
, Henri, Crombez (Auteur)
, Victor, Beauduin (Auteur)
, Ernest, Nolf (Auteur)
, Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0180
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0186
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Delporte (Auteur)
Document Chambre
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  22K0193
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/07/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Terwagne (Auteur)
Document Sénat   22S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1903
Document Sénat
Document suivant
  22S0060
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1903   EN DISCUSSION
30/06/1903   EN DISCUSSION
01/07/1903   EN DISCUSSION
02/07/1903   EN DISCUSSION
03/07/1903   EN DISCUSSION
07/07/1903   EN DISCUSSION
08/07/1903   EN DISCUSSION
09/07/1903   EN DISCUSSION
10/07/1903   EN DISCUSSION
10/07/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/07/1903   EN DISCUSSION
28/07/1903   EN DISCUSSION
29/07/1903   EN DISCUSSION
29/07/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS