Document parlementaire 22K4-VIII-1903-1904

Budget du Ministère de l'Industrie et du Travail pour l'exercice 1904.

Fiche complète
08/03/1904
Vote Chambre 06/05/1904
Vote Sénat 11/05/1904
Date de la loi 18/05/1904
Date moniteur 22/05/1904
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K4-VIII/001-1903-1904
00/000-K0079/001-1903-1904
00/000-K0143/001-1903-1904
00/000-S0064/001-1903-1904
00/000-S0068/001-1903-1904
Document Chambre   22K4-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1904
Document Chambre
Document suivant
  22K0079
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0143
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   22S0064
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/05/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0068
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Simonis (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/04/1904   EN DISCUSSION
15/04/1904   EN DISCUSSION
19/04/1904   EN DISCUSSION
20/04/1904   EN DISCUSSION
21/04/1904   EN DISCUSSION
28/04/1904   EN DISCUSSION
29/04/1904   EN DISCUSSION
03/05/1904   EN DISCUSSION
04/05/1904   EN DISCUSSION
06/05/1904   EN DISCUSSION
06/05/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/05/1904   EN DISCUSSION
11/05/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS