Document parlementaire 22K4-X-1902-1903

Budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1903.

	Fiche complète
	13/03/1903
Vote Chambre	26/06/1903
Vote Sénat	23/07/1903
Date de la loi	28/07/1903
Date moniteur	29/07/1903
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1902-1903 00/000-K0111/001-1902-1903 00/000-K0135/001-1902-1903 00/000-K0161/001-1902-1903 00/000-K0163/001-1902-1903 00/000-S0051/001-1902-1903 00/000-S0056/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1903
Document Chambre Document suivant	22K0111 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0135 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/05/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Colfs (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0161 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Verheyen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0163 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0051 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/07/1903
Document Sénat Document suivant	22S0056 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1903   EN DISCUSSION 18/06/1903   EN DISCUSSION 19/06/1903   EN DISCUSSION 23/06/1903   EN DISCUSSION 24/06/1903   EN DISCUSSION 25/06/1903   EN DISCUSSION 26/06/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/07/1903   EN DISCUSSION 23/07/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS