	Fiche complète
	30/03/1904
Vote Chambre	27/04/1904
Vote Sénat	05/05/1904
Date de la loi	12/05/1904
Date moniteur	12/05/1904
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1903-1904 00/000-K0097/001-1903-1904 00/000-K0111/001-1903-1904 00/000-S0057/001-1903-1904 00/000-S0059/001-1903-1904
Document Chambre	22K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1904
Document Chambre Document suivant	22K0097 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0111 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0057 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/05/1904
Document Sénat Document suivant	22S0059 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1904 EN DISCUSSION 27/04/1904 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/05/1904 EN DISCUSSION 05/05/1904 EN DISCUSSION 05/05/1904 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS