Document parlementaire 22K4-XI-1901-1902

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1902.

Fiche complète
12/03/1902
Vote Chambre 05/05/1902
Vote Sénat 17/05/1902
Date de la loi 24/05/1902
Date moniteur 25/05/1902
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K4-XI/001-1901-1902
00/000-K0080/001-1901-1902
00/000-K0146/001-1901-1902
00/000-S0058/001-1901-1902
00/000-S0060/001-1901-1902
Document Chambre   22K4-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0080
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0146
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/05/1902
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   22S0058
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1902
Document Sénat
Document suivant
  22S0060
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1902   EN DISCUSSION
05/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/05/1902   EN DISCUSSION
17/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS