	Fiche complète
	13/03/1903
Vote Chambre	26/06/1903
Vote Sénat	24/07/1903
Date de la loi	28/07/1903
Date moniteur	29/07/1903
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1902-1903 00/000-K0112/001-1902-1903 00/000-K0162/001-1902-1903 00/000-S0052/001-1902-1903 00/000-S0057/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1903
Document Chambre Document suivant	22K0112 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0162 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/06/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/07/1903
Document Sénat Document suivant	22S0057 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1903 EN DISCUSSION 26/06/1903 EN DISCUSSION 26/06/1903 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/07/1903 EN DISCUSSION 24/07/1903 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS