Document parlementaire 22K4-XIV-1900-1901

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1901.

Fiche complète
22/01/1901
Vote Chambre 01/03/1901
Vote Sénat 27/03/1901
Date de la loi 27/03/1901
Date moniteur 30/03/1901
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1900-1901
00/000-K0058/001-1900-1901
00/000-S0022/001-1900-1901
00/000-S0027/001-1900-1901
Document Chambre   22K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0058
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Dohet (Auteur)
Document Sénat   22S0022
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0027
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1901   EN DISCUSSION
01/03/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1901   EN DISCUSSION
27/03/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS