Document parlementaire 22K4-XIV-1903-1904

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1904.

Fiche complète
18/12/1903
Vote Chambre 11/02/1904
Vote Sénat 16/03/1904
Date de la loi 19/03/1904
Date moniteur 23/03/1904
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1903-1904
00/000-K0044/001-1903-1904
00/000-S0024/001-1903-1904
00/000-S0027/001-1903-1904
Document Chambre   22K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1904
Document Chambre
Document suivant
  22K0044
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Dohet (Auteur)
Document Sénat   22S0024
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/03/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0027
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1904   EN DISCUSSION
11/02/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1904   EN DISCUSSION
16/03/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS