Document parlementaire 22S0008-1903-1904

Proposition de loi portant modification à la loi du 9 septembre 1897, ayant pour objet la réorganisation de la garde civique. (Emploi des langues - Problèmes quand la garde civique coopère avec l'armée - Langue des commandements)

	Fiche complète
	04/12/1903
Vote Sénat	15/03/1904
Documents principaux	00/000-S0008/001-1903-1904 00/000-S0022/001-1903-1904
Document Sénat	22S0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1903
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1903
Auteur(s)	Léon, Vanderkelen (Auteur)
Date de fin	15/03/1904
Document Sénat Document suivant	22S0022 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1904   EN DISCUSSION 15/03/1904   REJETE
Incident
Mots-clés libres	MILICE