Document parlementaire 22S0028-1900-1901

Proposition de loi relative aux élections provinciales et communales. (Introduction du suffrage universel - Suppression du vote plural - Rendre applicable les dispositions des élections législatives aux élections provinciales et communales - Unification à 25 ans de l'âge électoral - Listes électorales - Condition de résidence - Représentation proportionnelle - Circonscriptions - Suppression des conseillers supplémentaires élus par des catégories spéciales d'électeurs - L'obligation de vote - Renouvellement intégral tous les quatre ans - Formalités électorales - Installation et démission des échevins et bourgmestres)

	Fiche complète
	28/12/1900
Vote Sénat	13/08/1901
Documents principaux	00/000-S0028/001-1900-1901 00/000-S0034/001-1900-1901 00/000-S0058/001-1900-1901
Document Sénat	22S0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/12/1900
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1901
Date d'envoi	26/03/1901
Auteur(s)	Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Charles, Boëyé (Auteur) , Armand, Fléchet (Auteur) , Léon, Vanderkelen (Auteur) , Adolphe, Verspreeuwen (Auteur)
Date de fin	13/08/1901
Document Sénat Document suivant	22S0034 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	22S0058 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1901
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/08/1901   EN DISCUSSION 13/08/1901   EN DISCUSSION 13/08/1901   REJETE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES