Document parlementaire 22S0031-1901-1902

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la démission de M. le Chevalier Hynderick de Theulegoet.

	Fiche complète
	11/03/1902
Documents principaux	00/000-S0031/001-1901-1902
Document Sénat	22S0031 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	11/03/1902
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1902   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION