Document parlementaire 22S0039-1902-1903

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite du décès de M. le Premier Président van Berchem.

	Fiche complète
	16/04/1903
Documents principaux	00/000-S0039/001-1902-1903
Document Sénat	22S0039 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/04/1903
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION