Document parlementaire 22S0050-1901-1902

Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner diverses questions d'éligibilité. (Les questions suivantes sont examinées : Les sénateurs provinciaux doivent-ils être domiciliés dans la province qui les élit ? Peuvent-ils avoir fait partie ou faire partie d'un autre conseil provincial que de celui qui les élit ? La vérification des pouvoirs des suppléants doit-elle avoir lieu en même temps que celle des titulaires ou bien seulement au moment où ils sont appelés à prendre siège ? Cens par contributions directes ou par revenu cadastral ? L'irrecevabilité de l'une des candidatures pour vice de forme ne doit-elle pas, en principe, entraîner celle de la liste entière ? - Etablissement des règles comme base de la vérification des pouvoirs)

	Fiche complète
	17/04/1902
Vote Sénat	20/05/1902
Documents principaux	00/000-S0050/001-1901-1902 00/000-S0088/001-1901-1902 00/000-S0090/001-1901-1902
Document Sénat	22S0050 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1902
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin	20/05/1902
Document Sénat Document suivant	22S0088 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1902
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
Commentaire	Second rapport
Document Sénat Document suivant	22S0090 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Ordre du jour adopté par le Sénat
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1902   EN DISCUSSION 20/05/1902   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS