Document parlementaire 22S0075-1903-1904

Proposition de loi concernant la révision des listes électorales. (Code électoral - Confection des listes électorales - Lutte contre la fraude - Responsabilité pénale des collèges des échevins et des employés des administrations communales - Faux en écriture - Contentieux électoral - Frais - Procédure administrative)

	Fiche complète
	09/05/1904
Vote Sénat	26/12/1905
Documents principaux	00/000-S0075/001-1903-1904 00/000-S0087/001-1904-1905
Document Sénat	22S0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1904
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1904
Date d'envoi	15/12/1904
Auteur(s)	Auguste, Lambiotte (Auteur) , Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Walthère, de Selys-Longchamps (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Gustave, Boël (Auteur)
Date de fin	26/12/1905
Document Sénat Document suivant	23S0087 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1905   AJOURNE 26/12/1905   REJETE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES