	Fiche complète
	09/05/1904
Vote Sénat	28/12/1904
Documents principaux	00/000-S0079/001-1903-1904
Document Sénat	22S0079 (pas disponible) RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/05/1904
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	28/12/1904
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 22K0127-1903-1904, 22K0135-1903-1904 et 22S0072-1903-1904 - Le projet de loi accordant la naturalisation à Anne-Marie Schings, veuve Malmedier est devenu sans objet par suite du décès de l'intéressée (Séance 22-01-1913)
Date de fin	28/12/1904
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1904 EN DISCUSSION 11/05/1904 EN DISCUSSION 28/12/1904 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS