	Fiche complète
	27/11/1906
Vote Chambre	23/12/1908
Documents principaux	00/000-K0017/001-1906-1907 00/000-K0051/001-1908-1909 00/000-K0065/001-1908-1909 00/000-K0068/001-1908-1909
Document Chambre	23K0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1906
Date d'envoi	11/12/1906
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur)
Date de fin	23/12/1908
Document Chambre Document suivant	24K0051 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0065 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0068 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1908
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Emile, Royer (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1908 EN DISCUSSION 23/12/1908 REJETE

Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL \| PENSIONS