Document parlementaire 23K0017-1906-1907

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse. (Réclamation aux demandeurs de pension de la justification de leur vieillesse et de leur indigence)

	Fiche complète
	27/11/1906
Vote Chambre	23/12/1908
Documents principaux	00/000-K0017/001-1906-1907 00/000-K0051/001-1908-1909 00/000-K0065/001-1908-1909 00/000-K0068/001-1908-1909
Document Chambre	23K0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1906
Date d'envoi	11/12/1906
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur)
Date de fin	23/12/1908
Document Chambre Document suivant	24K0051 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0065 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0068 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1908
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Emile, Royer (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1908   EN DISCUSSION 23/12/1908   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS