Document parlementaire 23K0032-1906-1907

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1905 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1904.

	Fiche complète
	12/12/1906
Documents principaux	00/000-K0032/001-1906-1907
Document Chambre	23K0032 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1906
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT