Document parlementaire 23K0040-1905-1906

Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance. (Dispositions applicables aux conseils communaux ainsi qu'aux membres ou employés des administrations communales qui prendraient des résolutions contraires)

Fiche complète
20/12/1905
Documents principaux 00/000-K0040/001-1905-1906
00/000-K0061/001-1905-1906
00/000-K0103/001-1908-1909
00/000-K0140/001-1908-1909
Document Chambre   23K0040
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1905
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  23K0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/01/1906
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0103
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0140
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/01/1906   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/01/1906   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/01/1906   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE