Document parlementaire 23K0040-1907-1908

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur. (Nomination des professeurs et les chargés de cours par le Roi avec avis du recteur et de l'administrateur-inspecteur)

	Fiche complète
	06/12/1907
Documents principaux	00/000-K0040/001-1907-1908
Document Chambre	23K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/01/1908
Date d'envoi	16/01/1908
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur) , Jules, Devigne (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR