Document parlementaire 23K0056-1906-1907

Projet de loi concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers. (Amélioration de l'état intolérable et scandaleux des baraques d'habitation et de couchage)

	Fiche complète
	25/01/1907
Vote Chambre	01/04/1909
Vote Sénat	02/04/1909
Date de la loi	30/04/1909
Date moniteur	08/05/1909
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0056/001-1906-1907 00/000-K0156/001-1907-1908 00/000-S0051/001-1908-1909 00/000-S0055/001-1908-1909
Document Chambre	23K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1907
Date d'envoi	08/02/1907
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de fin	01/04/1909
Document Chambre Document suivant	23K0156 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	24S0051 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/04/1909
Document Sénat Document suivant	24S0055 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1909   EN DISCUSSION 01/04/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1909   EN DISCUSSION 02/04/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT