Document parlementaire 23K0062-1907-1908

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jacob-Loebel Fischer, Gérard-Joseph Prikartz, Louis-Joseph Royaux, Henri-Joseph-Jacques-Corneille Hucklenbroich, Jonas-Markus Himmelblau et Jean-Léonard Jungbluth.

Fiche complète
13/12/1907
Documents principaux 00/000-K0062/001-1907-1908
Document Chambre   23K0062
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS