Document parlementaire 23K0080-1906-1907

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels.

	Fiche complète
	22/02/1907
Documents principaux	00/000-K0080/001-1906-1907
Document Chambre	23K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1907
Date d'envoi	08/03/1907
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Hector, Denis (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur) , Georges, Delbastée (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS