	Fiche complète
	14/02/1905
Vote Chambre	02/03/1905
Vote Sénat	05/04/1905
Date de la loi	18/04/1905
Date moniteur	22/04/1905
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0083/001-1904-1905 00/000-K0098/001-1904-1905 00/000-S0058/001-1904-1905
Document Chambre	23K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/02/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/02/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/03/1905
Document Chambre Document suivant	23K0098 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Sénat	23S0058 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
Date de fin	05/04/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1905 EN DISCUSSION 02/03/1905 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/04/1905 EN DISCUSSION 05/04/1905 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS