Document parlementaire 23K0099-1906-1907

Projet de loi portant : 1° modification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles; 2° approbation des Conventions conclues entre l'Etat et ces deux communes en vue de l'aménagement des quartiers de la Cambre et de Boendael.

Fiche complète
12/03/1907
Vote Chambre 15/03/1907
Vote Sénat 15/03/1907
Date de la loi 23/03/1907
Date moniteur 28/03/1907
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K0099/001-1906-1907
00/000-K0105/001-1906-1907
00/000-S0031/001-1906-1907
Document Chambre   23K0099
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1907
Document Chambre
Document suivant
  23K0105
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1907
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat   23S0031
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1907
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
Date de fin 15/03/1907
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1907   EN DISCUSSION
15/03/1907   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1907   EN DISCUSSION
15/03/1907   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE