Document parlementaire 23K0110-1906-1907

Proposition de loi accordant à tous les ouvriers, agricoles et industriels, hommes et femmes, une pension de vieillesse ou d'invalidité fixée au minimum de 360 francs par an. (Cotisations des patrons et des ouvriers et leur perception - Contribution de l'Etat - Administration centrale - Conditions d'admission aux pensions - Contentieux)

	Fiche complète
	20/03/1907
Documents principaux	00/000-K0110/001-1906-1907
Document Chambre	23K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1907
Date d'envoi	21/06/1907
Auteur(s)	Raoul, Warocqué (Auteur) , Pol, Boël (Auteur)
Commentaire	Retirée le 02-12-1908
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS