Document parlementaire 23K0123-1907-1908

Proposition de loi tendant à augmenter les traitements du personnel inférieur des divers Départements de l'Etat. (Concerne les Départements des Chemins de fer, Postes et Télégraphes et les agents du Service des Douanes)

	Fiche complète
	26/02/1908
Documents principaux	00/000-K0123/001-1907-1908
Document Chambre	23K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1908
Date d'envoi	27/03/1908
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS