Document parlementaire 23K0126-1904-1905

Proposition de loi étendant le bénéfice de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse. (Une allocation annuelle est accordée à la petite bourgeoisie, aux petits commerçants, aux employés de commerce ou industriels et aux cultivateurs)

	Fiche complète
	23/03/1905
Documents principaux	00/000-K0126/001-1904-1905
Document Chambre	23K0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Augustin, Daens (Auteur) , Pieter, Daens (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS