Document parlementaire 23K0137-1907-1908

Projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement et exemption des droits d'hypothèque en faveur de la navigation maritime et de la navigation intérieure. (Droit proportionnel réduit pour les marchés de construction, de réparation et d'entretien de navires ou bateaux - Réduction pour les ventes et pour la transmission à titre onéreux de navires ou bateaux - Timbre de dimension)

Fiche complète
19/03/1908
Vote Chambre 04/05/1908
Vote Sénat 08/05/1908
Date de la loi 09/09/1908
Date moniteur 25/09/1908
Moniteur n° 269
Documents principaux 00/000-K0137/001-1907-1908
00/000-K0171/001-1907-1908
00/000-S0103/001-1907-1908
Document Chambre   23K0137
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1908
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1908
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0171
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Franck (Auteur)
Document Sénat   23S0103
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin 08/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1908   EN DISCUSSION
29/04/1908   EN DISCUSSION
30/04/1908   EN DISCUSSION
01/05/1908   EN DISCUSSION
04/05/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1908   EN DISCUSSION
08/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME | NAVIGATION INTERIEURE