Document parlementaire 23K0157-1907-1908

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1906 ayant pour objet de modifier la loi organique du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire. (Création d'une situation meilleure pour les instituteurs - Egalisation des traitements avec ceux des employés)

	Fiche complète
	09/04/1908
Documents principaux	00/000-K0157/001-1907-1908
Document Chambre	23K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marie, Gielen (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE