Document parlementaire 23K0158-1907-1908

Proposition de loi organisant une consultation du corps électoral sur la proposition d'acquisition de la Colonie du Congo. (Reprise du Congo en usant des droits qui lui ont été conférés par le testament royal)

	Fiche complète
	09/04/1908
Documents principaux	00/000-K0158/001-1907-1908
Document Chambre	23K0158 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Pierre, Demblon (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1908   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/04/1908   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1908   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1908   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | REFERENDUM | COLONIES