Document parlementaire 23K0175-1907-1908

Rapport sur la pétition de M. Stiénon, à Waret, présentée le 31 août 1907 (n° 2909), émettant le voeu de voir prohiber l'introduction en Belgique de certaines volailles étrangères. (Danger de contagion - Les volailles ne peuvent être importées que par certains bureaux de douane, à jours et heures déterminés pour être soumises à l'examen du vétérinaire de contrôle)

	Fiche complète
	22/04/1908
Documents principaux	00/000-K0175/001-1907-1908
Document Chambre	23K0175 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE