Document parlementaire 23K0186-1904-1905

Proposition de loi modifiant les articles 70 et 140 de la loi communale. (Publication du rapport annuel du collège échevinal et du rapport des budgets et des comptes des hospices, des bureaux de bienfaisance et du mont de piété - Admission du public aux séances du conseil)

	Fiche complète
	26/05/1905
Documents principaux	00/000-K0186/001-1904-1905
Document Chambre	23K0186 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1905
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jules, Rens (Auteur) , Léon, Lepage (Auteur) , Louis, Roger (Auteur) , Gustave, Paternoster (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE