Document parlementaire 23K0236-1906-1907

Proposition de loi relative au territoire d'Anvers (délimitations des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte).

Fiche complète
03/08/1907
Documents principaux 00/000-K0236/001-1906-1907
Document Chambre   23K0236
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/08/1907
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Louis, Franck (Auteur)
, Frédéric, Delvaux (Auteur)
, Georges, Tonnelier (Auteur)
, Jacques, Verheyen (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE