Document parlementaire 23K0236-1906-1907

Proposition de loi relative au territoire d'Anvers (délimitations des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte).

	Fiche complète
	03/08/1907
Documents principaux	00/000-K0236/001-1906-1907
Document Chambre	23K0236 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/08/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Franck (Auteur) , Frédéric, Delvaux (Auteur) , Georges, Tonnelier (Auteur) , Jacques, Verheyen (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE