	Fiche complète
	06/02/1908
Vote Chambre	07/05/1908
Vote Sénat	08/05/1908
Date de la loi	15/05/1908
Date moniteur	24/05/1908
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1907-1908 00/000-K0106/001-1907-1908 00/000-K0122/001-1907-1908 00/000-S0109/001-1907-1908 00/000-S0111/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1908
Document Chambre Document suivant	23K0106 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0122 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/02/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	23S0109 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/05/1908
Document Sénat Document suivant	23S0111 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1908 EN DISCUSSION 07/05/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1908 EN DISCUSSION 08/05/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS