	Fiche complète
	17/05/1907
Vote Chambre	24/07/1907
Vote Sénat	07/08/1907
Date de la loi	18/08/1907
Date moniteur	26/08/1907 \| 27/08/1907
Moniteur n°	238 \| 239
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1906-1907 00/000-K0138/001-1906-1907 00/000-K0162/001-1906-1907 00/000-S0073/001-1906-1907 00/000-S0087/001-1906-1907
Document Chambre	23K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/07/1907
Document Chambre Document suivant	23K0138 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0162 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/06/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	23S0073 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/08/1907
Document Sénat Document suivant	23S0087 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1907 EN DISCUSSION 24/07/1907 EN DISCUSSION 24/07/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1907 EN DISCUSSION 07/08/1907 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS