	Fiche complète
	18/12/1907
Vote Chambre	04/02/1908
Vote Sénat	18/02/1908
Date de la loi	28/02/1908
Date moniteur	18/03/1908
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1907-1908 00/000-K0070/001-1907-1908 00/000-S0065/001-1907-1908 00/000-S0068/001-1907-1908 00/000-S0073/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1908
Document Chambre Document suivant	23K0070 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	23S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/02/1908
Document Sénat Document suivant	23S0068 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Renesse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	23S0073 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Lafontaine (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1908 EN DISCUSSION 04/02/1908 EN DISCUSSION 04/02/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1908 EN DISCUSSION 18/02/1908 EN DISCUSSION 18/02/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS